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GARDE PARTICULIER DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Le garde particulier du domaine public routier est agréé en qualité de garde particulier pour constater par procès-verbaux les contraventions de la voirie portant atteinte au domaine public routier de la commune qui l'a commissionné.
Sur le domaine public routier, les principales infractions qu'il aura à relever concernent l'atteinte à l'intégrité, le vol de matériel, les dépôts, plantations, travaux non autorisés, les publicitées occasionnelles .(pancartes manifestaions...)
Mais aussi la violation des interdictions ou manquements à une obligation dictée par décret, arrêté de police, arrêté municipal.
Chien en divagation (Si arrêté municipal)
Dépôt ou abandon d'objets Formation des gardes particuliers Voirie Routière
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