| |
GARDE DES BOIS PARTICULIER
Le garde des bois particulier répond au même régime que les autres.
Hormis ses missions de police, il à la charge de l’entretien de la forêt, il gère pour la personne qui l’emploie, les parcelles et leurs exploitations.
Très souvent lorsqu’il s’agit de très grandes surfaces, le propriétaire se réserve les autres droits (chasse et pêche).
Dans ce dernier cas le garde sera commissionné en qualité de Garde particulier.
Le propriétaire privé peut, s’il le souhaite, inclure dans les baux de location, une clause particulière imposant son propre garde particulier à son locataire, et en facturer les prestations convenues entre les parties.
KUENZI Yves
Président
10, route des Combes
25500 MORTEAU
Tél : 03 81 67 40 45
Port : 06 85 08 28 33
Contact
|
 |
|
|
|
