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CONSULTATION PUBLIQUE ESOD 2026-2029 Mobilisons-nous !
l'arrêté ESOD 2026-2029
Après plusieurs jours de retard dénoncés par les chasseurs et le monde agricole, le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation publique concernant le futur arrêté fixant la liste des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) pour la période 2026-2029.
Cette consultation, ouverte jusqu'au 30 juillet, constitue une étape indispensable avant la signature et la publication de l'arrêté définitif. Toutefois, elle ne met pas fin au vide juridique qui perdure depuis le 1er juillet et qui limite actuellement certaines opérations de régulation.
Une consultation très attendue
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) et les organisations agricoles avaient alerté sur les conséquences de l'absence d'un nouvel arrêté, notamment pour la gestion de plusieurs espèces telles que :
- le renard roux ;
- la fouine ;
- les corvidés ;
- les autres espèces concernées par le classement ESOD.
Les nouvelles dispositions ne pourront entrer en vigueur qu'après la publication officielle de l'arrêté au Journal officiel.
Les principales évolutions
Le projet prévoit notamment :
- le retour de la martre dans la liste des ESOD dans 14 départements ;
- le maintien du putois hors de cette liste nationale, conformément à la décision prise en 2021.
Les préfets devront justifier le classement d'une espèce en démontrant l'existence de dégâts significatifs (agriculture, forêt, biodiversité ou sécurité publique) ainsi qu'une présence suffisamment importante de l'espèce dans le département concerné.
Mobilisation de tous les acteurs
Les chasseurs, piégeurs agréés, gardes particuliers, agriculteurs, élus locaux et collectivités sont invités à consulter le projet d'arrêté et à déposer leur contribution avant le 30 juillet.
Chaque avis compte et permettra de faire remonter les réalités du terrain avant la publication du texte définitif.
La consultation publique est consultable à ce lien, et vous pouvez naturellement donner votre avis. Publiée hier, la consultation enregistrait à 21h déjà plusieurs centaines de commentaires ….
Exemples d'espèces concernées
- Fouine : le piégeage peut être autorisé pour protéger les élevages de volailles ou prévenir certains dégâts, dans le respect de la réglementation locale.
- Renard roux : le piégeage peut être pratiqué dans certaines situations de gestion de la faune, de protection des élevages ou de prévention des dégâts.
- Corneille noire et Corbeau freux : le piégeage peut être autorisé afin de limiter les dommages aux cultures selon les dispositions applicables dans chaque département.
Date limite de participation : 30 juillet.
Christophe PETITE
Président de la FDGPPAD
Information – Suspension des opérations de piégeage et de tir de régulation des ESOD
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous informer qu'à compter du 1er juillet 2026, les opérations de piégeage et de tir de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 sont suspendues, dans l'attente de la publication du nouvel arrêté ministériel triennal pour la période 2026-2029.
Dans le département du Doubs, cette suspension concerne les espèces suivantes :
- Renard roux ;
- Fouine ;
- Corbeau freux (uniquement dans les communes situées à moins de 700 mètres d'altitude) ;
- Corneille noire.
En l'absence du nouvel arrêté ministériel, les opérations de piégeage et de tir de destruction de ces espèces sont donc suspendues jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau texte.
En revanche, cette suspension ne concerne pas l'exercice de la chasse lorsqu'elle est autorisée. La chasse du renard à l'approche et à l'affût reste donc possible, dans le respect des périodes d'ouverture et de la réglementation en vigueur.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette information et de la diffuser aux personnes concernées..
Arrêté préfectoral 2026/2027 de la préservation du renard dans le cadre de la lutte contre les espèce susceptibles d'occasionner des dégâts
Bonjour,
Le nouvel arrêté préfectoral 2026/2027 sur la préservation du renard dans le cadre dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI est sorti, veuillez lire avec attention ce nouvel arrêté en cliquant ici, plusieurs communes ont été remise à jour . Bien à vous.
Avis annuelle d'ouverture et fermeture de pêche 2026
Réglementation de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2026
Arrêté préfectoral 2025/2026 de la préservation du renard dans le cadre de la lutte contre les espèce susceptibles d'occasionner des dégâts
Le nouvel arrêté préfectoral 2025/2026 sur la préservation du renard dans le cadre dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI est sorti, veuillez lire avec attention ce nouvel arrêté en cliquant ici, plusieurs communes ont été remise à jour .
Bien à vous.
F.D.G.P.P.A.D.
Monsieur Christophe PETITE
8, rue de l'église
25920 Mouthier Hautepierre
Tel. : 03 81 60 93 98
Port. : 06 72 71 59 77